Délibérations
Le rapport vise à permettre la signature de la convention cadre 2018 relative à l'EURES-T Rhin supérieur. Ce réseau transfrontalier, qui réunit les services publics de l'emploi, les organisations syndicales et patronales et les collectivités, vise à favoriser la mobilité de la main d'œuvre dans le Rhin supérieur. La signature de cette convention n'a pas d'incidence financière. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion le 12 janvier 2018.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme du 12 janvier 2018, de poursuivre le partenariat avec le Bureau Europe Grand Est (successeur du Bureau Alsace à BRUXELLES), en approuvant une nouvelle convention multipartite triennale 2018/2020 et en autorisant sa signature. La participation du Département du Haut-Rhin en 2018 s’élèvera à 45 000 € pour un budget de fonctionnement annuel de 588 329 €. En raison du changement du périmètre géographique couvert (ex-régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne), le partenariat actuel pourra être amené à être élargi à de nouvelles collectivités, ou d’autres structures publiques comme les Universités, au courant de l’année 2018.
Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 € à l’association « FABRIKculture » de Hégenheim pour sa participation à l’organisation de l’exposition « Regionale 18 ». Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 12 janvier 2018.
Le présent rapport vise à approuver le versement d’une subvention de 4 500 €, soit 2 250 € respectivement en 2018 et en 2019, à l’ETB au titre de son rôle dans le projet INTERREG « Société civile » et de valider la convention y afférente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion le 24 novembre 2017.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé d'allouer une subvention de 2 500 € au Centre d'Information sur les Institutions Européennes de Strasbourg, afin que celui-ci poursuive ses activités de sensibilisation à l'Europe sur le territoire haut-rhinois. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 12 janvier 2018.
Dans le cadre de la coopération décentralisée, il est proposé d'accompagner le projet de gestion des déchets de la commune de Kombissiri au Burkina Faso, porté par l'association BURKINASARA de Riquewihr, à hauteur de 6 000 euros. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 8 septembre 2017.
Dans le cadre du partenariat entre le Département et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il est proposé d’accueillir une délégation du Powiat dans le Haut-Rhin du 30 novembre au 4 décembre 2017, afin de participer au marché de Noël d’Ensisheim. Les crédits réservés pour cet accueil s’élèvent à 4 000 euros. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 8 septembre 2017.
Le Département du Haut-Rhin entretient historiquement des liens forts avec le Japon et plus particulièrement avec le Département de Gifu. Aujourd'hui, les deux partenaires souhaitent renouveler leur engagement dans le cadre d'un accord d'échange amical. Le présent rapport vise à vous soumettre le contexte et les objectifs de cet accord et à autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 8 septembre 2017.
Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé d’accompagner le projet « Voisins solidaires », porté par la Maison de la Citoyenneté Mondiale, à hauteur de 2 000 euros. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 8 septembre 2017.
Dans le cadre de la coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), une délégation polonaise s’est rendue dans le Haut-Rhin du 2 au 5 juillet 2017. La présente communication a pour objet de rendre compte de ce déplacement. Cette communication a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 8 septembre 2017.
Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé d’accompagner l’organisation des Journées de l’architecture 2017, portées par la Maison européenne de l’architecture, à hauteur de 2 000 euros. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 8 septembre 2017.
Le présent rapport vise à prendre acte du changement de contenu d’un projet retenu au titre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières : le « Guide des excursions de l’Eurodistrict » ne sera finalement pas édité au format papier mais prendra la forme d’un site Internet dédié. Il est proposé de maintenir la subvention au montant validé en Commission permanente le 7 avril 2017, à savoir 1 500 euros. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 8 septembre 2017.
Il est proposé d’autoriser le Président du Conseil départemental à signer une convention avec l'Eurodistrict trinational de Bâle relative au cofinancement apporté par le Département du Haut-Rhin au projet « IBA Basel 2020 » pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 juin 2021, pour un montant total de 180 000 €. Ce rapport a obtenu un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 5 mai 2017.
Le Département fait partie des partenaires du projet « Société civile », validé dans le cadre du programme INTERREG « Rhin supérieur », le 8 décembre 2016. Ce projet vise notamment le soutien aux porteurs de microprojets dans le territoire de l’Eurodistrict Région Fribourg/Centre Sud Alsace, qui ont à leur disposition 100 000 € par an sur 3 ans, soit 300 000 € au total. Il est proposé d’acter une participation départementale au projet à hauteur de 33 001,48 € dont une partie fera l’objet d’un remboursement par le programme INTERREG, à hauteur de 17 291,93 € au maximum. Cette somme servira à la fois à prendre en charge les frais de personnes et de déplacements et les dépenses directement liées au projet (impression de documents, location de salles de réunions et frais annexes…) et à apporter une aide financière à l’Eurodistrict de Strasbourg, au titre de sa mission de coordination du projet. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 24 mars 2017.
Il est proposé d’acter de la prolongation du projet « Task force sur l’imposition des retraites allemandes » du 31 mai au 31 décembre 2017 au plus tard. Ce changement de date de fin est dû au départ prématuré de l’un des animateurs de la « Task force » et est sans incidence financière. Le rapport a obtenu un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme à l’occasion de sa réunion du 5 mai 2017.
Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé : - de poursuivre le partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil de Cercle de Yanfolila au Mali, mené avec Grand Est Solidarités et Coopérations au Développement (GESCOD) anciennement Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) et l'association Agriculteurs Français et Développement International du Haut-Rhin (AFDI 68), - de m'autoriser à signer la convention cadre annuelle, la convention opérationnelle 2017 et la convention de financement 2017 en faveur de GESCOD, coordinateur de cette coopération, qui définit les modalités de versement de la subvention départementale pour l'exercice 2017, qui s'élèvera à 29 000 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 5 mai 2017.
Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT), il est proposé de subventionner la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach à hauteur de 2 500 euros pour l’organisation de l’édition 2017 de l’événement « L’Île aux enfants », les 24 et 25 juin prochains, à Vogelgrun. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 5 mai 2017.
Le Département est membre de plusieurs associations actives dans le domaine de l’action internationale et transfrontalière. Il est proposé de procéder au règlement des cotisations 2017 pour la Mission Opérationnelle Transfrontalière (6 500 euros) et pour l’Institut Régional de Coopération Développement (100 euros), soit une somme totale de 6 600 euros. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion en date du 5 mai 2017.
Il est proposé d’approuver le versement du solde de 6 547,14 euros au titre de la participation financière 2016 du Département du Haut-Rhin à l’INFOBEST Palmrain, conformément à la convention de financement de l’instance d’information et de conseil sur les questions transfrontalières. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 5 mai 2017.
Dans le cadre de l’accord de coopération entre le Département et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 2 au 5 juillet 2017 pour un échange d’expériences dans le domaine du cyclotourisme et la réunion annuelle du Comité mixte, ainsi que d’autoriser la prise en charge des frais correspondants, évalués à 6 000 €, sur le budget départemental 2017. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 24 mars 2017.
Il est proposé de valider le principe d’un cofinancement de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) par le Département pendant la période 2017 – 2019, à hauteur de 21 873 euros par an, soit un montant total de 65 619 euros, de formaliser cet engagement dans la convention jointe en annexe et de procéder au versement de la subvention due au titre de l’année 2017. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de la réunion du 24 mars 2017.
Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé de subventionner le Regionalverband Südlicher Oberrhein e.V. à hauteur de 1 500 euros pour l’édition 2017 du guide des excursions de l’Eurodistrict. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 24 mars 2017.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé d'allouer une subvention annuelle de fonctionnement 2017 de 2 500 euros au Centre d'Information sur les Institutions Européennes de Strasbourg (sur un budget annuel de fonctionnement de 364 000 euros), afin que celui-ci poursuive ses activités de sensibilisation à l'Europe sur le territoire haut-rhinois. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion en date du 25 novembre 2016.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes et de la convention triennale multipartite de partenariat signée en 2015, il vous est proposé d'octroyer au Bureau Alsace Europe de Bruxelles, une subvention annuelle de fonctionnement de 45 000 € en 2017 (sur un budget total de la structure de 490 282 €), d'approuver l'avenant bilatéral n°2 ci-joint et d'en autoriser la signature. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme réunie le 25 novembre 2016.
Le présent rapport a pour objet de permettre l'approbation du plan de financement du projet INTERREG V Rhin Supérieur n°11.1 GeoRhena « Un centre de compétences d’information géographique appuyé par un Géoportail », pour la période entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2018, dont le Département du Haut-Rhin est porteur et auquel il participe à hauteur de 15 000 € (participation validée à l’occasion de la Commission permanente du 13 novembre 2015), ainsi que la signature de la convention relative à ce projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 11ème Commission qui s’est réunie le 16 septembre 2016.
Il est proposé de reconduire le soutien du Département à l’INFOBEST Palmrain, instance d’information et de conseil sur les questions transfrontalières, pour les années 2017 à 2019, en approuvant la convention de financement et en autorisant sa signature par le Président. La participation départementale s’élève à 52 158,05 € par an, soit un total de 156 474,15 € sur la période concernée. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 11ème Commission réunie le 16 septembre 2016.
Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé de soutenir l’association «FABRIKculture» à hauteur de 1 000 euros pour l’organisation de la manifestation «Regionale 17», dédiée à l’art contemporain dans la région des Trois Frontières, qui aura lieu de novembre 2016 à janvier 2017.
Dans le cadre de la coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d'approuver le programme de travail 2016-2019.
Dans le cadre du partenariat entre le Département et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il est proposé d’accueillir une délégation du Powiat dans le Haut-Rhin du 1er au 5 décembre 2016, afin de participer au marché de Noël d’Ensisheim. Les crédits réservés pour cet accueil s’élèvent à 4 500 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme réunie le 16 septembre 2016.
Le présent rapport a pour objet de permettre la signature de la convention relative au projet INTERREG V A Rhin Supérieur "IBA+" auquel le Département participe à hauteur de 120 000 euros (participation validée à l'occasion de la Commission Permanente du 21 mars 2014). Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme réunie le 16 septembre 2016.
Le Département est membre de plusieurs associations actives dans le domaine de l’action internationale et transfrontalière. Il est proposé de procéder au règlement des cotisations 2016 pour l’Eurodistrict trinational de Bâle (200 €), la RegioTriRhena (400 €) et l’Institut Confucius (1 000 €), soit une somme totale de 1 600 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme réunie le 16 septembre 2016.
Le présent rapport a pour objet d'appouver la convention relative au projet INTERREG V A Rhin Supérieur "Assistance technique" auquel le Département participe à hauteur de 161 275 euros de 2015 à 2023 (participation validée à l'occasion de la Commission Permanente du 22 mai 2015) et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable lors de la réunion de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme en date du 16 septembre 2016.
Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé de soutenir l’association « Verein RegioKultur Basiliensis » à hauteur de 2 000 € pour l’organisation de concerts de l’ensemble musical « Les Elles Symphoniques », composé de musiciennes de France, de Suisse et d’Allemagne. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 16 septembre 2016.
Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé au Conseil départemental de soutenir la Communauté de Communes du Pays de Brisach à hauteur de 2 500 euros pour son projet consistant à organiser une après-midi récréative "L'Ile aux Enfants" et un spectacle "Circadanse" le samedi 25 et le dimanche 26 juin 2016.
